Mentions légales

 

Article 1 - Éditeur du site

Le site solyalis.com est édité par :

• Dénomination sociale : Solyalis
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : Impasse du petit Colayrac 47240 BON ENCONTRE
• Email : contact.solyalis@gmail.com
• NuméroSIRET : 99076347600019
• Numéro RCS : 990763476

Responsable de la publication : Mme Alison LAURENT – Fondatrice de Solyalis.

Article 2 - Hébergeur du site

Le site solyalis.com est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828

Article 3 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Solyalis, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Solyalis.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 - Responsabilité

Solyalis s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur son site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions,
• d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site,
• d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations.
  

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : 

• Les informations collectées sur le site (formulaire de contact, commande, inscription newsletter) sont nécessaires pour le traitement des demandes et commandes.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
• Pour exercer ce droit contactez-nous à : contact.solyalis@gmail.com

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 6 - Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de statistiques. Vous pouvez refuser, accepter ou paramétrer les cookies directement depuis votre navigateur ou via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite.

Article 7 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :